Les droits de propriété intellectuelle et industrielle

Conformément à la Loi sur la propriété intellectuelle et industrielle, le droit de propriété intellectuelle est un produit d’idées appartenant à une personne ou à une organisation. La personne ou l’organisation en question peut plus tard choisir de la partager librement ou de contrôler son utilisation de certaines façons. La propriété intellectuelle couvre le domaine des oeuvres protégées par le droit d’auteur telles que la littérature, l’art, la musique, l’architecture, etc.

Les droits industriels, par contre, sont les marques de commerce, les brevets, les dessins et modèles, les inventions, etc. tels que les droits découlant de la loi sur la propriété industrielle. Un régime spécial de protection a été envisagé pour les droits industriels couverts par la loi, et l’établissement des droits est soumis à l’enregistrement du droit, à condition que des exceptions soient réservées.

En tant que Y&S Law and Consultancy Office, nous fournissons des services de conseil et de représentation à nos clients dans des domaines tels que l’information sur la marque, les brevets, le modèle d’utilité, la conception, les licences et les droits d’auteur, y compris la sélection, l’utilisation et la protection des marques; la recherche préalable à l’enregistrement sur ces droits; l’exécution et le suivi des procédures relatives au processus de demande d’enregistrement; le transfert, la limitation, la garantie, le renouvellement des utilisations; la médiation pour prévenir la perte des droits; le recours à l’arbitrage, à l’exécution et aux litiges.